1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Astobat (le « Service »), édité par [Astobat SRL], ainsi que la souscription aux abonnements proposés. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Compte et inscription
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de tes identifiants. Tu es responsable de toute activité réalisée depuis ton compte.
3. Essai gratuit et abonnement
Astobat propose un essai gratuit, sans carte bancaire, d'une durée indiquée lors de l'inscription. À l'issue de l'essai, l'accès complet nécessite la souscription à un abonnement payant. L'abonnement est mensuel et reconductible.
4. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA. La TVA belge applicable (21 %) est ajoutée lors de la facturation. Astobat se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification est communiquée à l'avance et s'applique à la période suivante.
5. Paiement
Le paiement s'effectue mensuellement, par les moyens proposés lors de la souscription. En cas de défaut de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment ; il prend fin à l'échéance de la période en cours. Aucun remboursement n'est dû pour une période entamée, sauf disposition légale contraire.
7. Disponibilité et responsabilité
Astobat met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. La responsabilité d'Astobat ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Tu restes propriétaire et responsable des données que tu saisis.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Modification et droit applicable
Astobat peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la souscription. Les présentes conditions sont régies par le droit belge.