TVA à 6 % en rénovation : le guide de l'artisan

Pourquoi le bon taux est crucial

En rénovation, le taux de TVA change tout pour le client : 6 % au lieu de 21 %, c'est 15 points d'écart sur la facture. Te tromper de taux, c'est soit perdre un client (trop cher), soit t'exposer à devoir rembourser la différence à l'administration. Autant viser juste dès le devis.

Le principe du taux réduit

Le taux de 6 % récompense la rénovation de logements privés existants. Il s'applique sous conditions : ancienneté suffisante du logement, nature éligible des travaux, usage privé du bien, et en général une attestation du client. Les seuils et modalités peuvent évoluer dans le temps — d'où l'importance de vérifier chaque cas.

Les réflexes à prendre

Qualifie le chantier dès le devis

Pose les bonnes questions au client (âge du logement, usage) avant de chiffrer, pour annoncer le bon taux d'emblée.

Garde l'attestation

Classe l'attestation du client avec le dossier du chantier : c'est ta justification en cas de contrôle.

Ventile proprement

Sur un chantier mixte, sépare clairement les postes à 6 % et à 21 % : la TVA doit être agrégée par taux.

Reste cohérent du devis à la facture

Le taux annoncé au devis doit se retrouver à la facture et, le cas échéant, sur les situations d'avancement.

Avec Astobat

Astobat gère plusieurs taux de TVA (21, 12, 6, 0 %) et les agrège automatiquement sur tes devis, factures et situations. Tu attribues le bon taux à chaque poste, le logiciel calcule le pied de facture par taux. Un souci de moins, et plus de temps pour le terrain — c'est ça, gérer tes chantiers sans perdre tes soirées.

Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil fiscal. Les conditions du taux réduit évoluent : valide chaque situation avec ton comptable.

FAQ

Quels travaux peuvent bénéficier du taux de 6 % ?

En Belgique, le taux réduit de 6 % vise certains travaux de rénovation et de transformation de logements privés, sous conditions (ancienneté du logement, nature des travaux, usage privé). Les conditions exactes évoluent : vérifie toujours le cas précis avec ton comptable.

Ai-je besoin d'une attestation du client ?

Pour appliquer le taux réduit, une attestation du client confirmant que les conditions sont remplies est généralement requise. Conserve-la : c'est ta justification en cas de contrôle.

Comment gérer plusieurs taux sur une même facture ?

Un même chantier peut mélanger des postes à 6 %, 21 %, voire 0 %. Ton logiciel doit ventiler la TVA par taux automatiquement. Astobat agrège la TVA par taux (21, 12, 6, 0 %) sur tes devis, factures et situations.